Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lune d'été et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lune d'été, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par paulette quincaillerie.
La société se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Lune d'été. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la marque.

 

Nos produits

 Les produits vendus par Lune d'été sont réalisés artisanalement dans son atelier. Chaque produit est réalisé à la commande, nous ne possédons peu de stock. De ce fait, chaque pièce réalisée est unique. Le produit peut alors être légèrement différent de la photo présente sur le site. Chaque pierre et apprêts étant artisanaux, les aspects et couleurs peuvent variés de la photo initiale.

 

Tarifs

 Les prix indiqués sur le site sont en euros. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits. Lune d'été se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

 

Aire géographique et expédition

 La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les acheteurs résidant en dehors des zones géographiques citées précédemment, des frais de livraison s’ajouteront.

 

Commandes

 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Lune d'été se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Lune d'été ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Lune d'été, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail au client, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Les informations et données personnelles que Lune d'été vous demande de lui fournir sont réservées uniquement à son usage.

 

Paiement

Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.
Le paiement s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire.
La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement, Paypal ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

 

Livraisons

Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Toute commande passée sur le site de Lune d'été sera préparée et expédiée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés en règle générale, sauf empêchement très exceptionnel et ponctuel, supposant information préalable par mail pour accord du client sur un autre délai (cas de force majeure, congés annuels…) Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
J'attire votre attention sur le fait que Lune d'été n'est pas tenu responsable d'une erreur de saisie de votre part de l'adresse de livraison au moment de la commande. En effet, si vous saisissez une adresse de livraison incorrecte et que le colis est déjà expédié, nous ne pourrons ni modifier l'adresse, ni vous rembourser, ni vous renvoyer le même produit gratuitement. Il est donc de votre responsabilité de bien vérifier l'adresse de livraison que vous saisissez lors de votre commande.
Les délais de livraison peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont Lune d'été ne peut être tenu responsable, ou par tout autre problème techniques indépendant de notre volonté.

 

Droit de rétractation et remboursements

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie, et les frais de retour sont à la charge du client.
A réception du colis, Lune d'été jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Avant de renvoyer un ou plusieurs articles, le client doit contacter Lune d'été par e-mail info@lunedete.fr en lui adressant son numéro de commande et une explication concernant le problème rencontré avec le bijou.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Lune d'été fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par chèque.

Dans le cas d'une annulation de commande il vous faudra faire une demande écrite à l'adresse mail info@lunedete.fr dans un délai de 5h maximum après le paiement de celle-ci sous peine de refus d'annulation. En effet si la demande est effectuée trop tardivement et que la commande a déjà été confiée au services postaux Lune d'été ne sera plus en mesure de récupérer la marchandise.

 

 Responsabilité

Lune d'été, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lune d'été.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Lune d'été par conséquent, toute reproduction non autorisée fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

 

 Archivage – Preuve

Lune d'été archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de paulette quincaillerie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.
En cas de litige, le client doit directement s'adresser à Lune d'été par mail à l'adresse info@lunedete.fr

 

 Loi informatique et libertés

 Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 le client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Lune d'été qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d’un achat sur le site, ou que Lune d'été collecte dans le cadre de votre navigation et qui, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles du Client seront conservées pendant toute la durée d’utilisation du service. Toutes les données que vous confiez sur le site de Lune d'été servent à traiter vos commandes. Vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Vous pouvez adresser votre demande:
- par mail à l'adresse info@lunedete.fr